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Arrêtés et règlements divers

Publié le Lundi 18 novembre 2019

Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle de la commune consécutifs à la sécheresse 2018

Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle de la commune pour des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

J'attire votre attention sur le fait que cette reconnaissance est accordée pour une période définie dans l'arrêté (soit du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018, soit du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018).

Les administrés présentant des dégâts occasionnés par ce phénomène, notamment des fissures sur les habitations, disposent de 10 jours pour établir une déclaration auprès de leur assurance, soit jusqu'au lundi 25 novembre 2019 minuit (article A125-1 du code des assurances).

Les coordonnées

  • Adresse
    • 38160 Chevrières
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Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté

Créée en janvier 2017, Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté regroupe aujourd’hui 47 communes.

Pour une superficie de 896 km² elle compte un peu plus de 45 000 habitants.

Les coordonnées

11, place du Village
38470 Saint Gervais
04 76 64 77 06

mairie.st-gervais@orange.fr