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PLU

PLU : Plan Local d'Urbanisme

Description

Le présent règlement s'applique au territoire de la commune de SAINT-GERVAIS (Isère). Il fixe sous réserve du droit des tiers et du respect de toutes autres réglementations en vigueur, les conditions d'utilisation des sols. Il délimite les zones urbaines, les zones à urbaniser, les zones agricoles et les zones naturelles et forestières.

Modification

Le conseil municipal réuni mardi 26 février 2019 à 19h00 a délibéré concernant le dossier de déclaration de projet sur la zone AUd entrainant mise en compatibilité du PLU.
Le dossier est consultable en mairie, et la délibération correspondante est disponible sur le site en cliquant sur ce lien : Délibération 1 du 26-02-2019

Voir le dossier de déclaration de projet et la mise en compatibilité du PLU sur la zone AUD :

dossier validé le 26/02/2019 (valant nouveau règlement pour cette zone AUd)

Dispositions Générales & Dispositions par Zone

Cliquez sur la vignette pour ouvrir le document

(Document d'environ 4Mo qui peut prendre un peu de temps à charger)

Cartes de Zonage

Le Port et le Village Les autres zones

Port & Village - - - Autres Zones

Cliquez sur les cartes pour télécharger les versions en pleine résolution
(Documents d'environ 3Mo qui peuvent prendre un peu de temps à charger)

Reportez-vous aux cartes ci-dessus pour connaitre le type de zone des parties du territoire.

Les Zones Urbaines

Zone Ub - Zone Ud - Zone Uh

Les Zones à urbaniser

Zone AU - Zone AUd

Les Zones Agricoles et Naturelles

Zone A - Zone N - Zone Nh