OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE DEMANDE D'INDEMNISATION
AU TITRE DES CALAMITES AGRICOLES

Par arrêté ministériel en date du 13 mai 2020, sont considérées comme présentant le caractère de calamité agricole, les pertes de fonds dues à la neige du 14 et 15 novembre 2019.

Biens reconnus sinistrés :

cultures pérennes (noyers, châtaigniers, noisetiers, pommiers, poiriers, cognassiers, cerisiers, pruniers, pêchers, nectariniers, abricotiers, kakis, kiwis) et clôtures.

Zone sinistrée :

Agnin, L'Albenc, Anjou, Apprieu, Assieu, Auberives-en-Royans, Auberives-sur-Varèze, Beaucroissant, Beaufort, Beaulieu, Beaurepaire, Beauvoir-de-Marc, Beauvoir-en-Royans, Bellegarde-Poussieu, Bessins, Bévenais, Bossieu, Bougé-Chambalud, Bressieux, Brézins, Brion, Chalon, Champier, Chanas, Chantesse, La Chapelle-de-Surieu, Charnècles, Chasselay, Chasse-sur-Rhône, Châtenay, Chatte, Chevrières, Cheyssieu, Chonas-l'Amballan, Chuzelles, Clonas-sur-Varèze, Cognin-les-Gorges, Colombe, La Côte-Saint-André, Les Côtes-d'Arey, Cour-et-Buis, Cras, Estrablin, Eydoche, Eyzin-Pinet, Faramans, La Forteresse, La Frette, Gillonnay, Le Grand-Lemps, Izeaux, Izeron, Jarcieu, Jardin, Lentiol, Longechenal, Marcilloles, Marcollin, Marnans, Meyssiez, Moidieu-Détourbe, Moirans, Moissieu-sur-Dolon, Monsteroux-Milieu, Montagne, Montfalcon, Montseveroux, Morette, Mottier, La Murette, Murinais, Notre-Dame-de-l'Osier, Ornacieux-Balbins, Pact, Pajay, Le Péage-de-Roussillon, Penol, Pisieu, Plan, Poliénas, Pommier-de-Beaurepaire, Pont-Évêque, Porte-des-Bonnevaux, Primarette, Quincieu, Réaumont, Renage, Revel-Tourdan, Reventin-Vaugris, Rives, La Rivière, Les Roches-de-Condrieu, Roussillon, Rovon, Royas, Roybon, Sablons, Saint-Alban-du-Rhône, Saint-André-en-Royans, Saint-Antoine-l'Abbaye, Saint-Appolinard, Saint-Barthélemy, Saint-Blaise-du-Buis, Saint-Bonnet-de-Chavagne, Saint-Cassien, Saint-Clair-du-Rhône, Saint-Clair-sur-Galaure, Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs, Saint-Geoirs, Saint-Gervais, Saint-Hilaire-de-la-Côte, Saint-Hilaire-du-Rosier, Saint-Jean-de-Bournay, Saint-Jean-de-Moirans, Saint-Julien-de-l'Herms, Saint-Just-de-Claix, Saint-Lattier, Saint-Marcellin, Saint-Maurice-l'Exil, Saint-Michel-de-Saint-Geoirs, Saint-Paul-d'Izeaux, Saint-Pierre-de-Bressieux, Saint-Pierre-de-Chérennes, Saint-Prim, Saint-Quentin-sur-Isère, Saint-Romain-de-Surieu, Saint-Romans, Saint-Sauveur, Saint-Siméon-de-Bressieux, Saint-Sorlin-de-Vienne, Saint-Vérand, Salaise-sur-Sanne, Sardieu, Savas-Mépin, Septème, Serpaize, Serre-Nerpol, Seyssuel, Sillans, La Sône, Sonnay, Têche, Thodure, Tullins, Varacieux, Vatilieu, Vernioz, Vienne, Villeneuve-de-Marc, Ville-sous-Anjou, Villette-de-Vienne, Vinay, Viriville, Vourey

La demande d’indemnisation doit être effectuée via la téléprocédure TéléCALAM sur internet, à l’adresse suivante : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr,

Rubrique Exploitation agricole ð demander une indemnisation calamités agricoles ð § Téléprocédure.

Le site sera ouvert 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 du 08/06/2020 au 08/07/2020.

La connexion à TéléCALAM pour les nouveaux usagers requiert au préalable la création d’un compte utilisateur. Pour cela vous aurez besoin de votre numéro SIRET.

Les renseignements ci-dessous sont demandés au cours de la télédéclaration votre demande d’indemnisation :

- le nombre d’arbres fruitiers arrachés (noyers, cerisiers, pruniers, …). Attention, les arbres relevés ou taillés sévèrement feront l’objet d’une procédure ultérieure.

- les données relatives aux contrats d’assurances de votre exploitation pour l’année 2019. Vous devez être à jour de vos cotisations d’assurance le jour de la survenance du sinistre.

Le Service Agriculture et Développement Rural de la Direction Départementale des Territoires de l’Isère est au service des agriculteurs pour répondre à leurs questions. Contact : Cécile Gallin-Martel : 04 56 59 45 31.