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Environnement

Publié le Lundi 30 janvier 2017

Arrêté n° 38-2017-01-13-005 Les agents de l'IGN sont autorisés à circuler librement sur le territoire.

Les agents de l'IGN et les opérateurs privés opérant pour le compte de l'IGN et le personnel qui les aide dans ces travaux sont autorisés à circuler librement sur le territoire de l'ensemble des communes du département et à pénétrer dans les propriétés publiques ou privées, closes ou non closes, à l'exception des maisons d'habitation.

Pour consulter l'arrêté: Arrêté n° 38-2017-01-13-005

Les coordonnées

  • Adresse
    • 38160 Saint-Sauveur
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Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté

Créée en janvier 2017, Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté regroupe aujourd’hui 47 communes.

Pour une superficie de 896 km² elle compte un peu plus de 45 000 habitants.

Les coordonnées

11, place du Village
38470 Saint Gervais
04 76 64 77 06

mairie.st-gervais@orange.fr