Législation s'appliquant à Internet :
Les informations qui suivent se fondent sur les textes de loi et sur les règlements, sur la jurisprudence relative à Internet, sur les directives européennes et les recommandations émanant de RENATER et d'une manière générale l'ensemble de la législation existante et de la réglementation en vigueur. Chaque auteur doit respecter cette législation et notamment :
- le code de la propriété intellectuelle (droit d'auteur sur les textes, images, vidéo, son, etc., interdiction des liens cachés et des références à des images sur d'autres sites...)
- la législation sur le secret des correspondances émises par voie de télécommunications
- la législation sur la cryptologie
- les grands principes de la communication audiovisuelle et la liberté de la presse (droit de la personne, lois sur l'incitation à la discrimination ...)
- la législation relative à l'emploi de la langue française
- la loi informatique et libertés
- la législation relative à la fraude informatique.
Posture :
Sont considérés comme illicites (liste non exhaustive) : la pédophilie, l'incitation à la haine raciale et à la discrimination, la négation des crimes contre l'humanité, l'appel au meurtre, le proxénétisme, l'insulte (injures, propos grossiers, agressifs, irrévérencieux...), la diffamation (imputation d'un fait portant atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne physique ou morale, ou du corps auquel le fait est imputé), les allusions sexistes, l'incitation à la consommation de drogues, alcool, tabac.
Seront également supprimés : les messages publicitaires, les petites annonces, les messages contenant des coordonnées téléphoniques, une adresse e-mail ou une adresse postale sans liens avec l'auteur, les liens vers des sites externes jugés illicites ou sans liens direct avec le thème du document.
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