Charte d'inscription d'association
CHARTE INTERNET - SITE DE SAINT-GERVAIS
Législation s'appliquant à Internet :
Les informations qui suivent se fondent sur les textes de loi et sur les règlements, sur la jurisprudence relative à Internet, sur les directives européennes et les recommandations émanant de RENATER et d'une manière générale l'ensemble de la législation existante et de la réglementation en vigueur. Chaque auteur doit respecter cette législation et notamment :
- le code de la propriété intellectuelle (droit d'auteur sur les textes, images, vidéo, son, etc., interdiction des liens cachés et des références à des images sur d'autres sites...)
- la législation sur le secret des correspondances émises par voie de télécommunications
- la législation sur la cryptologie
- les grands principes de la communication audiovisuelle et la liberté de la presse (droit de la personne, lois sur l'incitation à la discrimination ...)
- la législation relative à l'emploi de la langue française
- la loi informatique et libertés
- la législation relative à la fraude informatique.
Posture :
Sont considérés comme illicites (liste non exhaustive) : la pédophilie, l'incitation à la haine raciale et à la discrimination, la négation des crimes contre l'humanité, l'appel au meurtre, le proxénétisme, l'insulte (injures, propos grossiers, agressifs, irrévérencieux...), la diffamation (imputation d'un fait portant atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne physique ou morale, ou du corps auquel le fait est imputé), les allusions sexistes, l'incitation à la consommation de drogues, alcool, tabac.
Seront également supprimés : les messages publicitaires, les petites annonces, les messages contenant des coordonnées téléphoniques, une adresse e-mail ou une adresse postale sans liens avec l'auteur, les liens vers des sites externes jugés illicites ou sans liens direct avec le thème du document.
Responsabilité :
L'internaute est responsable des contenus de ses messages.
Les internautes peuvent signaler des messages qu'ils estiment non conformes à cette Charte de modération.
La rédaction du site pourra supprimer tout contenu signalé non-conforme ou obsolète sans avertissement.
Associations
Publication:
La publication dans l'annuaire des associations est dépendante d'une décision du comité de lecture et de la validation des informations fournies par un administrateur du site.
Ce mécanisme nécessaire introduit un délai de quelques jours en général, parfois plus, avant la publication. Si votre publication est urgente, veuillez prendre contact avec le Webmaster pour le suivi de votre demande.
Toute information, article ou document ne respectant la charte internet du site sera supprimé. ll en sera automatiquement de même pour une association dont l'activité n'est pas en conformité avec la charte du site.
Le site n’a pas l’obligation de prévenir le requérant, ni l’obligation de motiver sa décision de suppression. Aucune sauvegarde ne sera conservée.
Corrections:
Dans tous les cas prenez bien le temps de compléter au mieux les informations relatives à votre association, relisez, corrigez avant votre envoi.
Si, après publication dans l'annuaire, vous souhaitez apporter une correction, contacter le Webmaster.
Le comité de lecture ainsi que les administrateurs du site, se réservent le droit de corriger, d'alléger ou de détailler les documents lors de leur publication, sans obligation d'en faire part au contributeur. Si l'article ainsi modifié n'est pas conforme à votre demande, merci de prévenir le Webmaster. De même faites_nous savoir toute évolution, changement de bureau ou disssolution par exemple.
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