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Environnement

Publié le Lundi 04 octobre 2021

Enquête Publique sur le projet de modification statutaire et la réduction du périmètre de l’Association Syndicale de l’Echaillon

L'Association Syndicale de l’Echaillon à Saint-Gervais est chargée de l’entretien des cours d’eau sur les communes de l’Albenc, la Rivière, Poliènas, Saint-Gervais, Saint-Quentin-sur-Isère. En vue de la prise de la compétence GEMAPI par Saint-Marcellin Vercors Isère Commuanuté, l’enquête portera sur la modification de l’objet statutaire de l'association syndicale et sur la réduction de son périmètre

L'évolution de l’objet de la mission induit une réduction du périmètre de l’ASA puisque certaines parcelles ne seront plus concernées par la mission résiduelle de l’ASA après transfert de la compétence GEMAPI.

Cette enquete se deroule du 4/10/2021 au 03/11/2021.

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